Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône <BR>

J.O. 251 du 27 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

NOR : EQUT0501525A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 octobre 2005, M. Roche (Pierre-Alain), ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de Mme Bréhier (Régine).

Il peut se faire suppléer par M. Maillard (Jean-Baptiste), sous-directeur des ports, des voies navigables et du littoral à la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux.